Informations légales – Rémi Reynier
Dernière mise à jour : 01/08/25
1. Mentions légales
Nom de l’entreprise : Rémi Reynier
Statut : Micro-entrepreneur (TVA non applicable – article 293B du CGI)
SIRET : 98884968300012
Adresse : 9 avenue du 8 mai 1945, 33110 Le Bouscat, France
Email : remi.reynier@gmail.com
Directeur de la publication : Rémi Reynier
Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://remireynier.com
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Produits
Les produits proposés à la vente sont des affiches illustrées et des carnets de culture. Il ne s’agit pas de produits personnalisés.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Commande et paiement
Le paiement est sécurisé via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande est considérée comme confirmée à réception du paiement.
Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés, via La Poste ou transporteur équivalent. Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné en bon état.
Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, textes et visuels présents sur ce site sont la propriété exclusive de Rémi Reynier. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le client pourra recourir à un médiateur (voir ci-dessous) ou saisir les juridictions compétentes.
3. Politique de retours et droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour nous notifier votre souhait de retourner un article.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé.
Les frais de retour sont à votre charge.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
Aucun retour n’est accepté pour un produit endommagé ou utilisé.
4. Politique de confidentialité (RGPD)
Données collectées
Les données personnelles collectées sont : nom, prénom, adresse, email, informations de paiement, adresse IP, navigation (via cookies).
Finalités
– Traitement des commandes
– Envoi d’emails de confirmation
– Analyse de trafic (via Google Analytics)
Base légale
– Exécution d’un contrat (commande)
– Intérêt légitime du responsable du traitement (amélioration du site)
Conservation
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à leur traitement, puis supprimées.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, demander leur rectification, suppression ou limitation de traitement, en écrivant à : remi.reynier@gmail.com
Destinataires
Les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être hébergées chez des prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement).
5. Politique de cookies
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6. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez contacter gratuitement un médiateur en cas de litige non résolu :
Médiateur désigné : CNPM – Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
